Ravalement de façade

Vous souhaitez faire le ravalement de votre façade ?

 

 

Ravalement de façade

Ravalement de façade

Ravalement de facade

 

 

Les objectifs de la loi sur la transition énergétique sont clairs. Il va falloir réduire d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40%, sa consommation énergétique finale de 20% et sa consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de 30%. En tant que consommateur d'énergie, le secteur du bâtiment est concerné. La France espère disposer d'un parc immobilier complètement rénové à l'horizon 2050.

 

 

Obligation de réaliser une isolation à partir du 1er janvier 2017

La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) crée, à son article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments, comme un ravalement de façade, à compter du 1er janvier 2017.

 

Lorsqu'un bâtiment fera l'objet d'un ravalement important, le propriétaire devra réaliser simultanément des travaux d'isolation.

Ce ravalement est défini comme la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement ou la mise en place d'un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L'isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l'arrêté du 3 mai 2007.

 

 

 

 

 

 

Ravalement de façade

A partir de quand s’applique cette obligation ?

Cette obligation d’isolation lors de travaux importants s’applique à partir du 1er janvier 2017 (date du devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, devis d'engagement de la prestation de travaux).

 

Quels sont les travaux déclenchant l'obligation ?
Il s’agit de travaux de ravalement de façade de type réfection d’enduit ou installation d’un parement sur au moins 50% d’une façade.

 

Quel est le niveau de performance à atteindre ?
L’isolation installée doit conduire à une performance thermique conforme à la réglementation thermique dite « élément pas élément » (arrêté du 3 mai 2007).

 

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur  le site du Ministère de l'environnement : les économies d'énergie dans le bâtiment

 

 

 

 

 
Dernière modification : 10/04/2017