Comité d'information et de liaison des cadres dirigeants
retraités de France Télécom
retraités de France Télécom
| Lettre du Colidre N°6 | AVRIL 98 |
 libre opinion |
| les activités du Colidre |
| infos-cumul |
| nominations et départs |
| échos |
libre opinion...Quel avenir pour les services publics en Europe?
Il faut d'abord écarter certaines confusions entretenues parfois derriére la notion de service public, une notion qui demeure bien française, difficile à comprendre par les autres pays de l'Union européenne, qui préfèrent utiliser le terme de "service d'intérêt économique général". D'abord il ne s'agit pas du statut juridique de l'entreprise qui fournit un tel service, un statut qui relève parfois du droit privé, comme en France la distribution de l'eau ou le traitement des ordures ménagères. Il faut aussi faire la distinction avec le statut du personnel, en se rappelant qu'historiquement en France les services publics sont gérés souvent par des fonctionnaires appartenant aux différentes administrations d'état.
Les activités de service public recouvrent un domaine à géométrie variable selon les pays. En France, on évoque surtout derrière cette notion, les transports aériens et ferroviaires, l'électricit et le gaz, le téléphone et la télédiffusion, mais aussi d'autres secteurs comme l'audiovisuel, l'information, la crèation artistique, le logement, l'éducation, la santé ... autant de domaines qui demeurent, aux yeux de l'opinion publique, importants pour assurer la cohésion sociale du pays. A ce titre, ils fonctionnent encore parfois sous monopole, et ils demeurent sous le contrôle de la puissance publique.
Le traité de Rome de 1957 a souhaité construire un grand ensemble économique européen, en faisant jouer à plein les règles de l'économie de marché, en supprimant pour cela progressivement tous les obstacles au libre exercice de la concurrence. Malgré la poussée des pays anglo-saxons qui entendaient libéraliser totalement toutes les économies des pays européens, la notion "du service public à la française", selon les termes de M. Juppé, est en train de franchir les frontières et d'influencer les autres pays de l'UE. Une jurisprudence rècente, s'appuyant sur l'article 90-2 du traité de Rome, vient d'admettre à nouveau qu'il peut exister des services économiques d'intérêt économique général et que " les règles de la concurrence peuvent parfois faire échec en droit ou en fait à l'accomplissement de leur mission particulière qui leur a été impartie ". C'est ainsi qu'un arrêt de la Cour de Justice européenne a rejeté une plainte déposée contre l'Etat français par les compagnies d'assurances, parce qu'il accordait un régime fiscal de faveur à la Poste. Elle a estimé que le coût des missions d'intérêt économique général (comme le maintien des services postaux en zones rurales) était supérieur à l'avantage fiscal accordé.
Une note récente des institutions européennes, en date de septembre 1996, affirme que " les services d'intérêt général sont au coeur du modèle européen de société et s'inscrivent dans un ensemble de valeurs qui sont communes à tous nos Etats et font l'originalité de l'Europe". Il est assez clair que les services publics ont le sentiment de retrouver leur dignité quand on leur dit qu'ils sont "constitutifs du lien d'appartenance des citoyens à la collectivité.". Les Chefs d'Etat de l'Union européenne, lors de leur rencontre d'Amsterdam en 1997, ont ensuite officiellement souligné "le rôle qu'ils jouaient dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Europe". A partir du moment où il est présenté comme un principe de l'action communautaire, le service public cesse de se percevoir comme une concession faite aux nostalgies nationales, un reproche souvent fait à la France, ou comme une exception au droit communautaire.
Christian Dubonnet
NDLR : Le bureau examinera volontiers toute libre opinion, destinée à être publiée dans "la lettre du Colidre" sous la responsabilité des signataires, afin d'enrichir la reflexion de chacun des membres de notre association. Merci de vos contributions.
les activités du ColidreRéunion régionale du COLIDRE 14 et 15 octobre 1998
Programme
- Mercredi 14 octobre :
- Réunion débat avec Jean François Pontal, directeur exécutif de la branche Grand Public et André Tannière, directeur régional de Bordeaux.
- visite de Saint Emilion.
- Jeudi 15 octobre :
- Visite du centre de préparation des annuaires, Saint Laurent Médoc.
Rencontre à Bruxelles Mercredi 20 Mai 1998
Programme :
- Présentation des institutions européennes par un représentant de la Commission européenne.
- Rencontre avec le directeur général de la DG XIII.
- Rencontre avec Gérard Moine, directeur des relations extérieures de France Télécom.
- Présentation de l'action du Bureau France Télécom à Bruxelles par Claude Mariotte, directeur du bureau.
Présentation de la Branche "Réseaux" au ColidreLe 19 février 1998, les membres du Colidre ont été reçus par Jean Yves Gouiffés, directeur exécutif de la Branche Réseaux, au centre principal du réseau régional de Montsouris.
Aprés avoir rappelé l'organisation de France Télécom et de la Branche Réseaux, J.Y.Gouiffés a décrit les différents travaux de sa branche, souligné les principaux résultats et mis en perspective les nombreux projets dans les domaines des transmissions terrestres et hertziennes. L'assistance, une quarantaine de personnes environ, a pu apprécier l'excellence de cette conférence grâce au trés grand talent de son présentateur.
Yvon Daumal, responsable du centre, ainsi que ses collaborateurs se sont attachés ensuite à décrire les différentes étapes de leur action pour atteindre les objectifs de qualité ISO 9000. Pour terminer la présentation du centre, une visite de la salle de supervision du Réseau a été organisée avec les opérateurs qui ont en charge "d'anticiper" les pannes par rapport à la signalisation client.
La matinée s'est achevée par une sympathique collation, au cours de laquelle Yves Fargette a remercié J.Y.Gouiffés pour cette visite particulièrement bien organisée et réussie.
Compte-rendus succincts des réunions de bureau des 18/03 et 16/04 1998 Actités du bureau :
- confirmation des programmes de visites, de l'AG de juin et de la réunion régionale d'octobre.
- présence du Président M. Bon à l'AG de Paris.
Recherche historique :
- constitution d'un groupe chargé des travaux contributifs à la recherche historique.
Adhésions :
- A ce jour, 223 retraités sont adhérents au COLIDRE pour une potentialité de l'ordre de 350. Début mars 275 lettres ont été adressées aux personnes répondant aux critères adoptés par l'AG de Lyon..
Renouvellement du Bureau :
- Lors de l'AG de juin prochain, le problême de la représentation des membres de province au sein du bureau sera abordé.
La lettre du COLIDRE :
- Le bureau souhaite ardemment que les adhérents adressent des contributions permettant de faire connaitre leurs activités. D'autre part, des textes peuvent également être publiés sous forme de "libre opinion" traitant néanmoins de sujets en relation avec l'activité des télécommunications.
Vous avez dit cumul?
Pour ceux d'entre vous qui s'interrogent sur les possibilités de cumul de rémunérations en situation de retraité, voici quelques éléments d'informations à toutes fins utiles. Ce qui suit est extrait d'une réponse envoyée à l'un d'entre nous par le service des pensions du Ministère de l'Economie et des Finances.
"Il résulte, des dispositions en vigueur, qu'un retraité âgé de 60 ans ou plus doit quitter son ou ses employeurs en dernier lieu, antérieurement à la date d'entrée en jouissance de sa pension, sauf à se voir privé de celle-ci. A cet égard l'ensemble des administrations de l'Etat constitue un seul et même employeur.
Ces dispositions sont de portée générale. Elles visent par conséquent les attributaires des régimes spéciaux de retraite (dont celui de l'Etat) et s'appliquent indépendamment de la position statutaire de l'intéressé au moment de sa radiation des cadres, à la fois au secteur privé et au secteur public ainsi qu'à l'ensemble des activités poursuivies après l'entrée en jouissance de la pension quelle que soit leur nature.
Néanmoins, il a été admis que les retraités poursuivant une activité de faible importance peuvent percevoir les arrérages de leur pension si le montant brut de la rèmunération d'activité qui leur est allouée au titre d'une année civile n'excède pas celui du tiers des émoluments afférents à l'indice majoré 202 du barême des traitements de la Fonction Publique, soit une somme qui s'éléve actuellement à 21 711F pour l'année en cours."
Il est également précisé dans cette réponse, que si le retraité poursuit une activité rémunérée il est obligatoire d'en faire la déclaration au service des pensions.
Actionnaires salariés et retraités cette association vous intéresseUne association concernant les actionnaires salariés et retraités de France Télécom, dénommée "Association France Télécom Actionnariat Salarié " (AFTAS) a été constituée. Ses objectifs sont notamment de sensibiliser ces actionnaires aux enjeux de l'actionnariat (former des actionnaires avertis, informer sur les marchés financiers et sur l'action France Télécom : environnement, stratégie, résultats) et de défendre et représenter leurs intérêts financiers.
Pour plus d'informations, il convient de s'adresser à l'AFTAS - 6 place d'Alleray 75505 Paris Cedex 15 - tel: 01 44 44 09 84
France Télécom s'engageChristian Pierret a annoncé que France Télécom avait pour objectif dédoubler, de 1998 à 1999, le nombre de jeunes en insertion par rapport aux deux années précédentes et passer à un rythme d'insertion de deux mille jeunes par an.
Participation de FranceTélécom dans les développements de France Télévision
| France Télécom | France Télévision | |
| TPS | 16,7% | 8,3% |
| Histoire | 10% | 25% |
| Mezzo | 50% | 50% |
Avis de rechercheLes sources de renseignements de Colidre pour connaître les adhérents potentiels qui remplissent les conditions statutaires d'adhésion ne sont pas entièrement fiables et un certain nombre de collègues qui pourraient recevoir la lettre de COLIDRE ne figurent pas dans notre fichier.
Comme beaucoup d'entre nous ont conservé des relations avec leurs anciens collègues de travail, il nous semblerait intéressant qu'ils s'assurent auprès de ceux-ci s'ils reçoivent la lettre de COLIDRE. Dans la négative, nous leur serions trés reconnaissants, si les intéressés sont d'accord, de nous indiquer leur nom, par lettre, Fax ou téléphone, en précisant leur adresse afin de pouvoir leur assurer le service de cette lettre et pour leur permettre, éventuellement d'adhérer.
Pour que vous sachiez quels sont les collègues pouvant être concernés, il vous est rappelé, ci-aprés, les conditions que doivent remplir les cadres retraités ou en congé de fin de carrière :
- cadres retraités :
- bénéficier d'une pension en échelle lettre,
- occuper pour les cadres retraités, titulaires ou contractuels, un emploi classifié IV5 ou au-dessus ou, au moment de la cessation de fonction, bénéficier d'une rémunération en échelle lettre,
- occuper un emploi de DEPT1 au moment de la cessation d'activité. - cadres en congé de fin de carrière :
- remplir les conditions exigées pour les retraités.
Nominations et départsA compter du 1er Avril 1998, Michel Davancens est nommé directeur exécutif délégué pour l'Ile de France en remplacement de Jacques Hardange qui a fait valoir ses droits à la retraite.
A la même date André Cathelineau est nommé directeur exécutif délégué pour le Sud Est en remplacement de Michel Dubos qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Marcel Roulet vient d'être élu président de l'Association et de l'Institut Paul Delouvrier.
A compter du 15 avril 1998, Jean Paul Maury est nommé directeur de la Division du Système d'Information.
Denis Punsola vient de prendre la responsabilité de la toute nouvelle Direction de la Santé, créée au sein de la Branche grand public.
Nomination de Jean Paul Cottet à la tête de la nouvelle DR de Paris aprés fusion des ex DR de Paris Nord et Paris Sud
. La licence, enfin!
Près de quatre mois après l'ouverture du marché des Télécommunications à la concurrence, France Télécom a enfin obtenu sa licence d'opérateur. Son contenu ne comporte aucune surprise et reprend dans ses grandes lignes le cahier des charges prévu initialement pour l'opérateur. Alors pourquoi ce délai? Dans le même temps, la France fait l'objet de critiques de la part de la Commission de Bruxelles.
Attribution de fréquences complémentaires.
L'ART propose d'attribuer à France Télécom et SFR des fréquences DCS 1800 à Paris, Nice, Antibes, Cannes, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille et Toulouse.
Le torchon brûle
L'ART vient de déplorer que le secrétaire d'Etat n'ait pas suivi l'un de ses avis sur l'accés à Internet des établissements scolaires. Christian Pierret a non seulement passé outre mais il a annoncé qu'il retenait la proposition de France Télécom. Cégetel a déposé un recours contre cette décision.
Un pari sur l'avenir
Le président de l'ART, Jean Michel Hubert estime que" l'ouverture de la concurrence dans la téléphonie fixe devrait entraîner la crèation en France de 10 000 emplois dans les 5 ans à venir". Ce pronostic ne prècise pas si cette estimation est rèalisée en tenant compte des gains de productivité effectués pendant la même période.
De son coté, le secrétaire d'Etat à l'Industrie vient d'annoncer la mise en place "dans les prochains mois" du dispositif social permettant à plusieurs centaines de milliers de personnes de bénéficier de réductions sur leur facture téléphonique et de la prise en charge de leurs éventuels impayés, après examen par une commission départementale. L'ART a été saisie de ce dossier.
DSK veut garder 75% de France Télécom
Le ministre de l'Economie et des Finances a déclaré que le Gouvernement n'envisageait pas d'introduire une plus grande part de France Télécom en bourse. Dans cette affaire il affirme que "l'évolution du cours de bourse n'est pas sa motivation principale."
Michel Bon : le ton monte
Au colloque sur la libéralisation du téléphone, organisé par le Sénat, il déclare :
"Chez France Télécom, on se sent très seul aujourd'hui. Seul face aux théoriciens du service public : syndicalistes, élus, intellectuels qui derrière leur façade, ne font que défendre des intérêts particuliers. Seul face à nos concurrents, qui ne souhaitent qu'une seule chose : qu'on ne s'adapte pas à la nouvelle donne. Seul face au régulateur, qui ne montre guère d'empressement à autoriser nos innovations tarifaires."
Dans le même temps il prèvoit que France Télécom deviendra un des principaux opérateurs téléphoniques dans le monde et rajoute : "France Télécom est la seule chance pour la France d'avoir une entreprise de taille mondiale dans ce secteur. Si ce n'est pas France Télécom, ce ne sera personne. Pour le démontrer il note qu'"au terme des trois années de transformation, 96/98, France Télécom sera plus forte dans la concurrence qu'elle ne le fut dans le monopole. Et comme leader, elle entraînera le marché et servira le public mieux que lorsqu'elle était seule. Ce qui a été fait sans tapage montre la remarquable capacité de France Télécom à se transformer, ce qui est la meilleure garantie pour l'avenir."
Responsable de la publication : Yves Fargette
Responsable de la rédaction : Roland Saint Criq
Created: 29/04/99 Updated: 19/05/00