Etat des lieux
par Renè Revol
1. Généralités
L'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile de seconde génération constitue dorénavant l'une des priorités gouvernementales et le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a précisé le dispositif opérationnel permettant aux collectivités territoriales de bénéficier de l'appui financier de l'Etat, tout en gardant un rôle important dans la définition des zones à couvrir.
Afin de jouer pleinement leur rôle "d'aménageurs numériques du territoire", les Régions et les Départements ont d'ailleurs créé des "pôles de compétences" dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
2. Les principes d'intervention de l'Etat
La dernière opération de recensement, dont les résultats ont été validés par un Comité de Pilotage National, a fait apparaître que 3300 communes françaises n'étaient couvertes par aucun des opérateurs de téléphonie mobile. Par ailleurs, elles n'étaient pas retenues dans les programmes futurs de déploiement de ces opérateurs du fait de leur faible rentabilité potentielle.
L'objectif de couverture fixé par l'Etat pour la première phase de déploiement sur 2003/2004 est de 1638 communes (centres bourgs), ce qui entraînera la création de 1252 sites radios. Pour les autres communes à couvrir, une deuxième phase de déploiement sur 2005/2006 est en cours de négociation entre l'Etat, les collectivités et les opérateurs.
La technique retenue pour la majorité des sites sera celle de l'itinérance locale : un seul opérateur s'installe sur un pylône financé par la collectivité et il assure le service de ses deux concurrents à partir de son équipement (cette technique actuellement en phase d'expérimentation devrait être opérationnelle en décembre 2003). Dans certains cas de figure, on aura recours à la mutualisation des sites : chaque opérateur installe ses équipements sur le pylône financé par la collectivité.
Dans tous les départements concernés, la couverture des zones blanches fera l'objet d'un protocole d'accord définissant les modalités d'accueil des opérateurs sur les sites à construire et corrélativement le niveau de couverture exigible dans la commune.
Lors du CIADT du 13/12/02, l'Etat a confirmé qu'il soutiendrait financièrement le plan d'extension à hauteur de 44 millions d'euros. A ce jour, les deux tiers de l'enveloppe sont parvenus dans les régions et la répartition dans les départements a été effectuée au prorata du nombres de communes concernées. Le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a d'ailleurs publié une première synthèse des plans de déploiement par région le 15 juillet 2003.
3. La convention d'occupation d'un site
Selon les termes de la convention nationale, l'opérateur prend à sa charge les équipements actifs, c'est à dire les baies radio, les antennes et/ou faisceaux hertziens et le câblage de l'installation (feeders, matériel de raccordements, etc.). De son côté, la Collectivité devient propriétaire du site et assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures passives (local technique, pylône ou autre point haut, alimentation en énergie électrique, voie d'accès au Site aménagée, clôtures, etc.).
Concernant la méthodologie de mise en œuvre, l'organisation suivante a été retenue :
- les opérateurs se chargent de la recherche du site, des études radio et de la définition technique de l'infrastructure (rédaction du cahier des charges);
- la collectivité maître d'ouvrage prend en charge la négociation foncière et la construction ou la location du site.
4. Le cas particulier de l'Ardèche
L'Ardèche est le département de Rhône-Alpes le plus concerné par les zones blanches. Un travail mené de façon contradictoire entre le Conseil Général, la Préfecture et les trois opérateurs a permis d'établir que sur les 339 communes du département, 111 n'avaient pas d'accès au réseau GSM, ce qui représente 38 % de la superficie du territoire et 9 % de la population. Parmi les priorités retenues par le Conseil Général, figurent six chefs-lieux de cantons et quarante et une priorités économiques ou touristiques.
Remarque : En mars 2002, la première expérience de mutualisation d'un site commun à France Télécom et à SFR, s'est concrétisée dans l'Ardèche, sur la commune de Saint-Martin-de-Valamas, sous l'impulsion du Syndicat Intercommunal des Inforoutes de l'Ardèche que présidait Jacques DONDOUX.
La Région Rhône-Alpes ayant décidé d'intervenir sur l'investissement à hauteur de 33 % de la part restant à la charge de la collectivité locale, le Département financera les 67 % restants.
Deux cas de figure se présentent au maître d'ouvrage :
- la construction d'un site sur un nouvel emplacement,
- la location d'un espace sur un site existant et appartenant à des gestionnaires d'infrastructures publics ou privés comme TDF ou Towercast.
A titre indicatif, TDF dispose de 145 sites émetteurs en Ardèche alors que son concurrent Towercast n'a mis en œuvre que deux pylônes.
Pour la collectivité, la réutilisation des sites existants présente les avantages suivants :
- une procédure plus simple et une économie de temps (3 mois au lieu de 12 mois pour une création),
- une économie d'argent public (gain pouvant atteindre 50 % sur la durée de vie de l'infrastructure),
- une meilleure préservation de l'environnement (déploiement limité de pylônes).
En définitive, l'extension de la couverture en Ardèche nécessitera 72 pylônes, dont 5 feront l'objet d'une mutualisation, mais compte tenu du parc existant de TDF, le Conseil Général ne devra créer qu'une trentaine de sites avec pylône pour lesquels il fera appel à des aménageurs de sites déjà référencés chez les opérateurs.
Certains de ces points hauts supporteront aussi des équipements assurant un service public (sapeurs pompiers, sécurité civile, SAMU, DDE ...).
5. Conclusion
Un réseau de télécommunications est devenu aussi important pour l'attractivité d'un territoire que les infrastructures de transport, de distribution d'eau ou d'électricité. Or on constate que les premiers services de télécommunications déployés dans un cadre totalement libéralisé (téléphonie mobile, ADSL ...) ont accentué la fracture numérique, calquée sur la densité des territoires. En effet, le raisonnement des opérateurs est dicté par un souci de rentabilité à court terme et non par une vision d'aménagement équilibré du territoire. C'est dans ce contexte que l'on assiste à une évolution rapide du cadre juridique, financier et technologique favorisant l'intervention des collectivités dans le secteur des télécommunications.
René REVOL (24/09/03)