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| Comité d'information et de liaison des cadres dirigeants retraités de France Télécom |
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Paris, le 21 mars 2003
Voici le message que je viens de recevoir de notre collègue René Revol sur l'accés au numérique en France en mars 2003
Dans le cadre de la veille technologique, j'ai participé à une réunion-débat intéressante à laquelle assistaient de nombreux représentants des collectivités territoriales.
En effet, si France Télécom s'est fixé pour objectif de couvrir toutes les communes de plus de 5000 habitants avec l'ADSL, il n'en existe pas moins une "fracture numérique du territoire" dans l'offre des opérateurs.
De ce fait, l'Assemblée Nationale vient de voter un texte autorisant les collectivités locales et territoriales à devenir des opérateurs de services de télécommunications et les projets d'aménagement d'infrastructures en fibres optiques se multiplient à l'initiative de ces collectivités.
Les points essentiels de la réunion-débat, que je te transmets en pièce jointe, permettent de mieux cerner les rôles respectifs des collectivités, des équipementiers et des gestionnaires d'infrastructures qui ne manqueront pas d'établir des partenariats avec un opérateur national, qu'il soit historique ou alternatif.
Bien cordialement
René Revol
Objet : Réunion-débat STR 2003
Lieu et date: Golden Tulip Saint Honoré, 75008 Paris, le 27 février 2003
Intervenants :
Jean-Pierre ARNAUD, Consultant STR, Professeur titulaire de la chaire Réseaux au CNAM
Jean-Paul GUERIN, Resp. du Département Développement Numérique des Territoires à la CDC
Jean-Michel EVANGHELOU, Directeur Stratégie Marketing, Nortel Networks France
Didier LOTH, Directeur Général Adjoint des Services du Département au Conseil Général de l'Oise
Antoine VEYRAT, Directeur Général, LD Câble
Martine KERVINIO, Présidente de la FICOME
Introduction de Jean-Pierre ARNAUD (STR)
La problématique du déploiement des TIC en région sera un axe fort de la STR (Semaine des Télécoms et des Réseaux) en 2003, car les collectivités territoriales sont au cœur de l'actualité. En effet, l'Assemblée nationale vient d'abroger l'article L.1511-6 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et d'adopter un nouvel article (L.1425-1) qui autorise les collectivités à devenir des opérateurs de services de télécommunications.
Le développement d'une offre de services haut débit à destination des entreprises, des professionnels et des particuliers est un enjeu prioritaire d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont les mieux positionnées pour prendre en charge des projets qui nécessitent des investissements importants avec des temps de retour supérieurs à 10 ans. En effet, les opérateurs de télécommunications privilégient les territoires urbains à forte densité d'entreprises pour s'assurer une bonne rentabilité de leurs investissements.
Selon Jean-Pierre Arnaud, la couverture en accès Internet "haut débit" des fameuses zones grises ou noires pourrait enfin se résoudre par cette implication des collectivités territoriales.
Intervention de Jean-Paul GUERIN (CDC)
Mandatée par le CIADT (Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire) le 13/12/02, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation) a pour mission d'accompagner les collectivités au niveau financier. Elle dispose d'une enveloppe globale de 228 millions d'euros pour le montage des projets dont un petit nombre (10 à 15) devrait se concrétiser cette année, alors que 137 dossiers d'infrastructures ont été déposés.
Les points suivants ont été particulièrement soulignés :
la Délégation de Service Public apparaît comme le meilleur modèle d'organisation pour concrétiser les projets d'aménagement;
dans la majorité des cas, ce sont les Conseils Généraux qui mettent en œuvre les projets en lieu et place des Conseils Régionaux ;
de nombreuses zones d'activités sont en attente d'un accès haut débit car la préservation du tissu économique est une priorité.
Pour JP GUERIN, une démarche globale s'est mise en place avec des enjeux considérables, notamment au niveau de la conduite du changement dans les collectivités.
Intervention de Jean-Michel EVANGHELOU (Nortel Networks)
La corrélation entre les usages et les débits est maintenant reconnue mais il ne faut pas oublier la base, c'est à dire la connectivité, avant de parler des services à valeur ajoutée.
Pour Nortel Networks, la bonne démarche s'articule autour de trois grands axes d'aménagement :
les réseaux citadins (centres éducatifs, administrations, centres hospitaliers …),
les réseaux d'infrastructures départementaux (désenclavement des petites villes),
les réseaux de desserte des zones d'activités (pôles industriels régionaux, PME, TPE …).
Nortel Networks a réalisé des simulations économiques afin d'analyser la chaîne globale des coûts :
l'infrastructure (passive et active) ne représente qu'un tiers des coûts généraux;
les équipements représentent le quart des investissements à réaliser;
les dépenses d'installation, de commercialisation et de maintenance représentent la plus grosse part du budget.
Les projets d'aménagement ne sont rentables que sur le long terme (15 ans environ), ce qui appelle des péréquations dans l'association des villes défavorisées et des villes plus attractives.
En définitive, une coopération est toujours nécessaire entre les opérateurs, les collectivités et le délégataire de service public.
Intervention de Didier LOTH (Conseil Général de l'Oise)
Le département de l'Oise (400 000 habitants) est un territoire de passage entre Paris et le Nord de la France, mais il n'échappe pas à la fracture numérique. Il est effectivement traversé par des nœuds d'interconnexion de réseaux des différents opérateurs, mais le haut débit n'est pas accessible du fait de l'absence des réseaux intermédiaires de collecte.
En octobre 2002, l'Assemblée du département de l'Oise a voté la réalisation d'un plan d'actions "haut débit" pour donner l'accès à un réseau large bande et à des tarifs acceptables. En raison de la technicité du dossier, l'Assemblée a retenu le principe d'une délégation de service public et c'est une société anonyme qui assurera la maîtrise d'ouvrage, sous le contrôle de la collectivité.
Concernant le modèle économique, il faut rechercher un point d'équilibre entre le gestionnaire d'infrastructures et les opérateurs. De ce point de vue, les schémas de location de fibre noire ou de bande passante ne sont pas satisfaisants pour les collectivités territoriales.
Intervention d'Antoine VEYRAT (LD Câble)
Gestionnaire d'infrastructures, LD Câble s'est vu attribuer en juillet 2001 le projet Irisé lancé par Telcité (filiale à 100% de la RATP) avec l'appui financier de la CDC. En moins d'un an LD Câble a déployé une infrastructure optique sur 280 km (20 000 km de fibres déployées, 600 points de connexion et 6 points d'interconnexion avec le réseau Telcité).
L'infrastructure déployée dessert tous les centraux téléphoniques de la région parisienne et la commercialisation, qui concerne 80 communes en Ile de France, 3 millions d'habitants et 300 entreprises, a déjà dépassé les objectifs puisque 7,3 millions d'euros seront facturés avant juin 2003.
Pour LD Câble, un tel déploiement ne peut se concevoir que dans le cadre de partenariats avec les opérateurs et les collectivités. En effet, la logique de mutualisation des réseaux de transport disposant d'une bonne capillarité devient indispensable pour satisfaire les besoins en haut débit des collectivités et des entreprises qui attendent des offres à plus de 2 Mbps, et ceux des professionnels - voire des particuliers - qui se situent autour du Mbps. …/…
Intervention de Martine KERVINIO (FICOME)
La Fédération Interprofessionnelle de la Communication d'Entreprise (FICOME), qui regroupe 350 adhérents installateurs et intégrateurs sur le territoire français, considère que le parcours sera long pour atténuer la fracture numérique et que chaque collectivité devra faire l'objet d'une approche personnalisée, avec un partenaire à sa taille.
En effet, un audit mené auprès d'élus, de responsables départementaux et de responsables régionaux de la région Poitou-Charentes, a mis en relief de graves insuffisances en matière de télécommunications :
équipement basique, datant de plus de 10 ans,
interconnexion inexistante entre les établissements publics,
absence de stratégie globale d'évolution des équipements,
manque de compétence pour les NTIC, etc.
René REVOL (19/03/03)