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Pour protéger les personnes des dangers liés à l'utilisation d'informations personnelles dans des fichiers informatiques, la CNIL défend des droits spécifiques pour les citoyens :

• le droit à l'information
• le droit d'opposition
• le droit d'accès
• le droit de rectification
• le droit d'accès indirect

[En savoir plus]

En utilisant l'annuaire ou la boutique e-commerce de all-in-web vous enregistrez des informations et vous exploitez un fichier concernant des personnes. Vous êtes dès lors potentiellement dans l'obligation de faire une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. [En savoir plus]

Il faut cependant savoir qu'une déclaration n'est pas toujours obligatoire et qu'il existe de nombreux cas de dispense de déclaration. Ainsi en est-il pour les associations qui ne font qu'enregistrer  "des membres des adhérents ou des personnes qui sont en contact régulier avec vous" ou des "donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901". [En savoir plus]

Si vous êtes responsable de site web vous trouverez des renseignements pour les démarches à suivre selon votre cas avec des guides (tels que "Je monte un site internet") et une liste de questions/réponses récurrentes. 

Lorsque la déclaration CNIL s'avère nécessaire, la procédure sur internet proposée par la CNIL est facile et très bien faite : [Déclarer un site internet].

Dans tous les cas il est recommandé de consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : février 2011