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07/09/2020Décret 24 août 2020 : Aide aux employeurs de salariés contrat pro
Décret no 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
07/09/2020Décret du 24 août 2020 : aide aux employeurs d'apprentis
Décret no 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
07/09/2020Décret 24 août 2020 : prise en charge financière période formation CFA apprentis recherche contrat
Décret no 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
29/05/2020Report solde TA (13%)
Comme vous le savez, le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités en bénéficier avant le 1er juin, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.
En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 1er juillet 2020. Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, qui a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière.
Le projet de décret est en cours d’examen par le Conseil d’Etat, et il ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.
Le ministère du travail a déjà communiqué sur le report du versement, mais nous souhaitons que vous puissiez le confirmer aux entreprises afin de les rassurer.
18/05/2020Moncompteformation passe à la reconnaissance faciale et digitale
L’appli Moncompteformation passe à la reconnaissance faciale et digitale
Fini les mots de passe régulièrement oubliés. La dernière mise à jour de l’application Moncompteformation.fr, du 14 mai, la rend compatible avec les fonctionnalités Face ID et Touch ID, deux logiciels de reconnaissance, respectivement faciale et digitale, afin de faciliter l’identification des usagers.
14/05/2020Les 100 questions les plus fréquentes
Les 100 questions les plus fréquentes posées à Centre Inffo
Dans la continuité de leur engagement à accompagner les acteurs de la formation professionnelle pendant cette période de crise sanitaire inédite, il propose cette FAQ qui recense les 100 questions les plus fréquentes sur l’impact du Covid-19 dans le secteur de la formation sur les thèmes suivants :
- FORMATIONS A DISTANCE
- "FNE-FORMATION RENFORCE"
- CONTRATS EN ALTERNANCE
- CPF DE TRANSITION
- SESSIONS D'EXAMENS 2020 : CAP, Baccalauréat professionnel, Brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, CAP agricoles ET BTSA, Titres professionnels du Ministère du travail
- FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI
- CERTIFICATION QUALIOPI
- CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, HABILITATIONS, FORMATIONS OBLIGATOIRES
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Consultez le dossier : ICI
14/05/2020Ratification de 10 ordonnances
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épideémie de covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle
Dix ordonnances sont ratifiées dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, adopté en Conseil des ministres le 13/05/2020.
Consultez les 10 ordonnances ratifiées ICI
13/05/2020Report de la fraction de la taxe d’apprentissage
Un projet de décret prévoit le report d’un mois du versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage
Comme pressenti il y a un mois, le ministère du Travail a décidé de reporter d'un mois le versement du solde de la taxe d'apprentissage.
13/05/2020Date de versement du 13%
Date de versement du 13%
Un décret modifiant la date du 30 mai, pour un versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage le 30 juin, est attendu.
La DGEFP a laissé entendre que ce décret sortirait au plus tard le 31 mai.
Pour rappel :
- 30% du 13% peuvent être versés à des associations spécialisées.
Il est également possible de bénéficier de déductions
- pour des dons d’équipements /matériels
- pour un bonus alternance (entreprises de +250 salariés ayant atteint 5%)
Bonus : taux d’alternants en sus de 5% (plafonnée à 7%) * effectif annuel moyen entreprise * 400
La créance est maintenue même si le BOFIP n’est pas à jour sur le calcul.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6325-PGP.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792469&categorieLien=id
13/05/2020Décrets 2020-372 et 373 relatifs à l’apprentissage
CFA d’entreprise, convention tripartie, âge limite… ce que disent les décrets 2020-372 et 373 relatifs à l’apprentissage
Les décrets relatifs à l’apprentissage n° 2020-372 et n° 2020-373, dits “toilettage”, apportent des nouveautés pour les CFA d’entreprise, de nouvelles dérogations aux limites d’âge et des précisions sur la convention tripartite. Explications, à l’occasion d’un webinaire organisé par Centre Inffo jeudi 23 avril.
13/05/2020Mise en œuvre de Qualiopi
Le report de la mise en œuvre de Qualiopi est encadré dans un projet de décret
L’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a notamment acté le report d’un an de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de qualité en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Un projet de décret présenté à la sous-commission emploi-formation de la CNNCEFP le 7 mai 2020, précise les modalités de ce report et prolonge d’un an les certifications qualités déjà obtenues.
13/05/2020Interview de Béatrice Quertain, GARF Paris Horizon
« LE CONFINEMENT NOUS A POUSSÉS À UN GRAND BOND EN AVANT DIGITAL » (BÉATRICE QUERTAIN, GARF PARIS)
Responsable formation de SCC et du Garf (Groupement des acteurs et responsables formation) Paris, Béatrice Quertain nous explique comment son entreprise a maintenu son effort en matière de formation professionnelle pendant la période de confinement.
Par Laurent Gérard - Le 12 mai 2020.
Centre Inffo – Où en est le déploiement de votre plan de développement des compétences ?
Béatrice Quertain – Il se poursuit. Fin avril, 35 % des actions de formation prévues ont été réalisées ou engagées.
SCC [ 1 ] investit dans la formation des collaborateurs environ 28 000 heures de prestations majoritairement externes, des formations informatiques techniques et des certifications mais aussi sur les soft skills. Dès lors que cela est possible, l’accès à distance aux formations a été mis en place. SCC compte également en moyenne 100 alternants par an.
Centre Inffo – Comment avez-vous maintenu l’effort formation ?
B. Q. – En recourant massivement à la formation ouverte à distance (FOAD), par une transformation d’un maximum de présentiel en distanciel, en classe virtuelle via des applications dédiées, Zoom, Teams… Nous avons travaillé avec nos 50 prestataires pour mener à bien cette adaptation, et avons obtenu de très bons résultats grâce à la forte mobilisation et à l’intelligence de chacun. Les formations impliquant d’expérimenter les apports théoriques seront déployées dès que possible. Chaque session a été testée, cela a été un peu une découverte pour tous.
2020 ne sera pas une année blanche. La volonté de la direction de maintenir l’effort de formation a joué pour beaucoup. On ne pouvait pas ne pas former, des enjeux business forts sont liés à la formation. Autre aide importante : l’accord paritaire de la branche du numérique prévoyant un financement conventionnel notamment pour la FOAD durant le télétravail.
13/05/2020Interviews dans le journal Le Monde de Sylvain Humeau et Béatrice Quertain
FORMER LES SALARIÉS PENDANT LE CHÔMAGE PARTIEL, UNE OCCASION PAS SI SIMPLE À SAISIR
Article paru le 23 avril 2020 dans le journal Le Monde auquel Sylvain Humeau et Béatrice Quertain ont contribué.
A lire : ICI
13/05/2020Interviews d'Olivier NICOLAS-RINEAU et Cathy HERVY
INTERVIEWS D'OLIVIER NICOLAS-RINEAU, PRÉSIDENT DU GARF ATLANTIQUE, ET CATHY HERVY, PRÉSIDENTE DU GARF MIDI PYRÉNÉES.
INFFO FORMATION N° 987
Initialement démunis, car surpris, comme chacun, par l'irruption du confinement dans le contexte anxiogène de la pandémie, les responsables formation font face, avec lucidité et volontarisme. Nous avons interrogé trois d'entre eux. Présidents régionaux du Garf (Groupement des acteurs et responsables de la formation) ou travaillant avec ce réseau, ils témoignent de la situation de leur propre entreprise mais se font aussi l'écho d'une cinquantaine d'autres adhérents.