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07/09/2020Décret 24 août 2020 : Aide aux employeurs de salariés contrat pro
Décret no 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
07/09/2020Décret du 24 août 2020 : aide aux employeurs d'apprentis
Décret no 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
07/09/2020Décret 24 août 2020 : prise en charge financière période formation CFA apprentis recherche contrat
Décret no 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
29/05/2020Report solde TA (13%)
Comme vous le savez, le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités en bénéficier avant le 1er juin, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.
En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 1er juillet 2020. Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, qui a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière.
Le projet de décret est en cours d’examen par le Conseil d’Etat, et il ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.
Le ministère du travail a déjà communiqué sur le report du versement, mais nous souhaitons que vous puissiez le confirmer aux entreprises afin de les rassurer.
18/05/2020Moncompteformation passe à la reconnaissance faciale et digitale
L’appli Moncompteformation passe à la reconnaissance faciale et digitale
Fini les mots de passe régulièrement oubliés. La dernière mise à jour de l’application Moncompteformation.fr, du 14 mai, la rend compatible avec les fonctionnalités Face ID et Touch ID, deux logiciels de reconnaissance, respectivement faciale et digitale, afin de faciliter l’identification des usagers.