Guide méthodologique de la HAS - 2018

En établissement de santé, les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour être accueillies et accompagnées de manière adaptée.

Le guide, proposé aux professionnels exerçant en établissement de santé, inclut un résumé, des préconisations et 2 outils de mise en œuvre :

• une check list des actions à entreprendre (destiné à l’équipe dirigeante)
• une grille patient traceur (destinée à l’équipe impliquée dans l’accueil et la prise en charge de la personne en situation de handicap).

Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap

Une instruction publiée sur le site Légifrance organise le développement de consultations destinées aux personnes handicapées, soutenu à hauteur de 10 millions d'euros sur 2015-2017 - novembre 2015

Mise en place de dispositif de consultations dédiés pour les personnes en situation de handicap

Recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé

		Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent Mars 2012   Version numérique à télécharger La synthèse
		Recommandations de bonnes pratiques pour les enfants et adolescents autistes ou TED : Mode d'emploi à destination des familles   • Version numérique de la brochure • La brochure papier est disponible gratuitement, seule une participation aux frais de port est demandée
		Troubles du spectre de l'autisme : Interventions et parcours de vie de l'adulte Guide d'appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles Mars 2018   Version numérique

Droits des usagers de la santé

Pour vous aider à faire valoir vos droits d'usager de système de santé vous pouvez :

• consulter les fiches pratiques du site France Assos Santé
• Appeler le 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)

Agir contre les refus de soins

Qu’est-ce qu’un refus de soins ? Comment les prévenir ?

Le Défenseur des droits publie une fiche pratique et un dépliant à destination des professionnels de santé :

• Fiche pratique à destination des professionnels de santé - Les refus de soins
• Dépliant - agir contre les refus de soins

Rapport sur l'accès aux soins - novembre 2018

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité - Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet

Demander la communication du dossier médical 

Modèle de courrier
La consultation du dossier médical doit respecter certaines règles de présentation de la demande, de destinataire, de mode de consultation du dossier.  En savoir plus

Recours en cas de refus de communication du dossier médical 
Courrier pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
En savoir plus

Documents pratiques illustrés

SantéBD

Des outils avec des images et des mots simples pour comprendre et prendre soin de sa santé.

Autisme France en est partenaire en tant qu'expert.
 

Sparadrap

Pour informer les enfants et leurs proches sur toutes les situations de soins

Les fiches et posters Sparadrap. Fiches à télécharger gratuitement (après inscription) sur la page

Communication non-verbale patient/soignant

MediPicto est une application gratuite destinée à favoriser le dialogue entre les soignants et les patients ayant des difficultés d’expression et/ou de compréhension. Ces difficultés peuvent être liées à une situation de handicap temporaire ou définitif, à une fatigue extrême, à l’âge, à une maladie évolutive, à une situation de soins, à un accident…, ou encore une barrière linguistique (pictogrammes traduits en 16 langues).

En savoir plus sur cette application

La douleur

Centre régional douleur et soins somatiques en santé mentale et autisme - mars 2017

Sur le site de l'Etablissement Public de Santé (EPS) Barthélemy Durand à Etampes, cette structure labellisée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France, accueille des patients souffrant de pathologie mentale et a pour objectif de lutter contre la douleur, physique et psychique.

► Plaquette d'information

► Fiche d'accompagnement

► Echelle de douleur

► Informations complémentaires

Les dents

Les principaux réseaux de soins

► Ordre National des Chirurgiens Dentistes

► Handicap Info

Des outils pour une meilleure santé orale !
Ce Padlet est le fruit d'un travail piloté par SOSS, Association nationale pour la santé buccodentaire des personnes en situation de handicap, membre de l'IADH. Il a pour objectif de recenser et mutualiser les outils existants pour une meilleure santé orale de ces personnes à besoins spécifiques (personnes en situation de handicap et/ou âgées dépendantes). Collaboratif, il pourra être enrichi au fur et à mesure.

Accéder aux informations

Le rôle des parents dans la prévention bucco-dentaire chez les enfants autistes - juin 2018

► Thèse pour le diplôme d'état de docteur en chirurgie dentaire présentée et soutenue publiquement par Mathieu Teste

L’accès aux soins buccodentaires est facilité par une compensation financière pour le chirurgien-dentiste - février 2020

Une synthèse de la nouvelle situation par l'association SOSS, dont nous sommes membre.

Le 08 février 2020 les règles changent et d’autres règles vont s’appliquer à partir du 08 août 2020. Ces mesures viennent mieux financer le temps et les adaptations ou techniques utilisées par les professionnels.

L'’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire (UFSBD) édite un guide

Tous mobilisés pour la santé bucco-dentaire des  personnes  en  situation de  handicap

Hygiène bucco-dentaire et handicap - janvier 2018

► Guide de recommandations Sohdev : Hygiène bucco-dentaire et handicap

► Téléchargez la version de juin 2018

L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) publie un rapport d’accès aux soins bucco-dentaires - septembre 2017

Ce rapport dresse une cartographie précise de l’offre et de la demande de soins sur tout le territoire (recensement des actions, des associations et des réseaux de soins dédiés à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en situation de handicap ou de précarité).

► Lire le rapport de l'ONCD

çATED pour tes dents - avril 2017
► Prospection et analyse documentaire autour de travaux sur la santé bucco-dentaire des personnes avec autisme

Programme Autisme & Santé Orale (PASO) - octobre 2013
L’association SOHDEV (Santé Orale, Handicap, Dépendance Et Vulnérabilité) a développé un ensemble d’outils de médiation et de communication autour de la santé bucco-dentaire pour les enfants et adolescents avec autisme afin de préparer les visites chez le dentiste et d’intégrer l’hygiène bucco-dentaire au quotidien. Vous pouvez accéder gratuitement à ces outils via le site Internet de l’association SOHDEV.

► Plaquette d'information

► Accès au site

Soins dentaires pour les personnes autistes - janvier 2011

► Liste non exhaustive

La médication

Note de synthèse Audition Publique HAS 2008 par Saïd Acef : accès aux soins et autisme

Rapport de la Mission Jacob sur l'accès aux soins des personnes handicapées

Synthèse

Prise en charge par l'assurance maladie

Amélioration de la prise en charge des soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées - 2020

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Consultations spécifique

Depuis le 11 février 2019, les médecins généralistes et les pédiatres ont la possibilité de réaliser deux consultations spécifiques :

• une consultation à 40 euros "Consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre"
• et une consultation longue, remboursée 60 euros, "Consultation de repérage des signes de trouble du spectre de l’autisme : CTE" en cas de suspicion d’autisme.

Lire la décision relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Extraits :

« Consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre

Lors de cette consultation annuelle complexe de suivi d’un enfant autiste, dénommée CSE, le médecin généraliste, pédiatre ou psychiatre, en lien avec les professionnels de deuxième ligne :

– réalise un examen somatique, sensoriel (vue, audition...) avec une évaluation clinique du comportement et de la relation de l’enfant, en regard du trouble du spectre de l’autisme et des pathologies associées ;

– réévalue et coordonne la prise en charge avec les autres professionnels de santé et les institutions médico- sociales assurant le suivi de l’enfant pour son trouble du spectre de l’autisme et les pathologies associées ;

– conseille et informe les parents sur l’évolution de leur enfant ;

– inscrit ses conclusions dans le carnet de santé de l’enfant.

Le cas échéant, un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée. Cette consultation doit donner lieu à l’inscription du code consultation CSE dans le dossier médical du patient.

Elle ne peut être facturée qu’une seule fois par an par un médecin généraliste, pédiatre ou psychiatre. Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX. » [...]

« Consultation de repérage des signes de trouble du spectre de l’autisme : CTE

Cette consultation très complexe est réalisée par un médecin généraliste ou un pédiatre, dans le but de confirmer ou d’infirmer un risque de trouble du spectre de l’autisme (TSA) chez un enfant présentant des signes inhabituels du développement, à partir de signes d’alerte, notamment :

– à tout âge : inquiétude des parents concernant le développement de leur enfant, notamment en termes de communication sociale et de langage, régression des habiletés langagières ou relationnelles, en l’absence d’anomalie à l’examen neurologique;

– chez le jeune enfant : absence de babillage, de pointage à distance ou d’autres gestes sociaux pour communiquer à 12 mois et au-delà, absence de mots à 18 mois et au-delà; absence d’association de mots (non écholaliques) à 24 mois et au-delà.

Cette consultation dédiée à la recherche d’un TSA comprend un examen clinique approfondi et le dépistage d’un trouble auditif ou visuel, des tests de repérage adaptés à l’âge de l’enfant, notamment :

– pour les enfants de 16 à 30 mois : M-CHAT, complétée en cas de résultats confirmant un risque de TSA par un entretien structuré plus précis avec les parents au moyen du M-CHAT -Follow-up ;

– après l’âge de 4 ans : questionnaire de communication sociale (SCQ) ;

– chez l’enfant et l’adolescent sans trouble du développement intellectuel associé: Autism Spectrum Screening Questionnaire (ASSQ), Autism-spectrum Quotient (AQ) et Social Responsiveness Scale (SRS-2).

Le médecin doit être en capacité de réaliser et interpréter ces différents tests de repérage par le biais d’une formation spécifique.

Le cas échéant, le médecin engage le parcours de bilan et d’intervention précoce et adresse la famille à la structure pluriprofessionnelle de 2e ligne chargée de le coordonner. Si le médecin n’est pas le médecin traitant de l’enfant, il fait un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant par courrier ou voie électronique sécurisée. Cette consultation doit donner lieu à l’inscription du code consultation CTE dans le dossier médical du patient.

Afin de facturer la consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre à l’Assurance maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCE. Une consultation au plus par patient via le code prestation agrégé CCE peut être facturée.» [...]