Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Le diagnostic doit être impérativement suivi d’interventions recommandées par la Haute Autorité de Santé (HAS)

		Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent Mars 2012   Recommandation à télécharger
		Recommandations de bonnes pratiques pour les enfants et adolescents autistes ou TED : Mode d'emploi à destination des familles   • Mode d'emploi à télécharger • La brochure papier est disponible gratuitement, seule une participation aux frais de port est demandée
		Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Janvier 2010   Version à télécharger ​
		Troubles du spectre de l'autisme : Interventions et parcours de vie de l'adulte Décembre 2017 • Recommandations • Guide d'appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles Mars 2018   Ces recommandations existent  grâce à la saisine d’Autisme France

Les Plans autisme

• 2018 - 2022 : Stratégie Autisme et TND
• 2013 - 2017 : Troisième plan autisme
• 2008 - 2010 : Second plan autisme
• 2005 - 2006 : Premier plan autisme

Rapport parlementaire autisme Fasquelle-Sarles - juin 2018

Le 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l’autisme. Le présent rapport est la conclusion de ces travaux, à l’issue desquels les rapporteurs présentent un ensemble de 31 propositions.

L’évaluation de la Cour se conclut par onze recommandations réunies en trois axes : mieux connaitre les TSA, mieux articuler les interventions des différents partenaires au service d’un objectif renforcé d’inclusion et mieux assurer des prises en charge de qualité dans l’ensemble des territoires. Les rapporteurs souscrivent aux constatations de la Cour et prendront position sur ses recommandations au long du présent rapport.

► Lire les propositions des rapporteurs

Rapport de la Cours des Comptes - janvier 2018

Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme en région Centre-Val de Loire ? - janvier 2017

Enquête réalisée par Aurore Duquesne, Chargée d’études au CREAI, sous la direction de Séverine Demoustier, Directrice du CREAI. Etude réalisée à la demande de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

​(...) Pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, le « parcours du combattant » reflète encore aujourd’hui les difficultés auxquelles elles sont confrontées pour surmonter les ruptures qui se produisent tout au long du parcours. Le manque d’accompagnement, souvent décrié par les familles, reste au coeur des problématiques soulevées lorsque les réponses données par les autorités ne correspondent pas aux besoins spécifiques de la personne en situation de handicap.

L’objectif de cette étude est de repérer tant les éléments facilitateurs que les points de rupture dans les parcours et d’analyser ces parcours au regard de l’offre médico-sociale et sanitaire et de la démographie médicale et paramédicale existante dans les six départements de la Région. Cette étude doit également permettre de mettre en évidence les modalités de coopération entre les acteurs des différents départements et le travail en réseau qui peut être réalisé entre eux.

 Etude parcours des personnes avec autisme CREAI-CVL

Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 - avril 2017

► Droits de l’homme : Une réalité pour tous

L’objectif général de cette Stratégie est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe. Il est indiqué que pour combler le déficit de mise en œuvre des normes internationales, cinq axes prioritaires ont été déterminés. Par ailleurs il appelle aussi à fermer les structures de handicap, jugées "ségrégatives"

Rapport du Défenseur des Droits 2015 consacré aux droits de l'enfant - novembre 2015

► Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles

Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique - septembre 2015

► Lire le communiqué de presse

France : Les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme - Février 2015

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié le rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014.

Les thèmes examinés sont :

Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
Droits de l’homme des Gens du voyage
Droits de l’homme des Roms
Droits de l’homme des personnes handicapées

► Article

► Lien vers le rapport

► Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport

► Lien vers l’Infographie

► Le commissaire européen aux droits de l’homme souligne que la France doit tenir ses promesses en matière d’égalité

Lire le communiqué - septembre 2014

► Résumé du conflit entre la France et le Conseil d'Europe - Septembre 2014

Publication du rapport Piveteau - juin 2014

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches.

► Le Rapport Piveteau

► Les Annexes du Rapport Piveteau

► Le communiqué de presse des Ministères Touraine et Neuville

Le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) - octobre 2012

Une personne autiste, peut apprendre à vivre avec son handicap et l’inclusion en milieu ordinaire est très souvent possible avec le soutien éducatif nécessaire, le rapport CESE le confirme : « le milieu ordinaire est peu privilégié [...] pendant l’enfance ».

Ce rapport rendu en octobre 2012 précise : « Le taux de prévalence de l’autisme et ses conséquences sociales constituent aujourd’hui un véritable enjeu de santé publique. Repérer les personnes atteintes d’autisme dès leur plus jeune âge, leur proposer un accompagnement adapté, une prise en charge scolaire sont des enjeux majeurs, en termes d’insertion de chacun dans la société mais également au regard du coût économique et social de l’autisme en France... »

Le coût économique et social de l’autisme

Prise en charge

Circulaire Interministérielle n° DGAS /DGS/DHOS/3C/2005/124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Circulaire Autisme Mars 2005

Projet Circulaire 2004

Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE)
Avis n° 47 et Rapport du Comité Consultatif National d'Éthique rendus en 1996 suite à la saisine d'Autisme France
Avis n°102 du Comité National d'Ethique novembre 2007
Dix ans d'autisme en suivant Autisme France : de l'avis 47 à l'avis 102