La capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique - mars 2021

Que penser du moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique au 28 février 2021 ?

Le 21 janvier, le Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées, a publié un communiqué intitulé : «Moratoire des places en Belgique et accélération de la création de solutions d’accueil de proximité pour les personnes en situation de handicap en France ». Autisme France estime que les solutions proposées par le gouvernement pour prévenir les départs de personnes handicapées en Belgique sont totalement fantaisistes : la réponse ne peut pas être des « MAS hors les murs » pour des personnes avec des troubles sévères ou de l’« habitat inclusif » ; et les nouvelles unités spécialisées prévues pour les profils très complexes n’ont pour l’heure aucun financement.

La mission IGAS de 2016 estimait qu'un tel moratoire devrait être une conséquence logique de la réussite de la politique de solutions en proximité, mais pas qu’elle en soit un préalable. Aujourd’hui, le gouvernement fait donc exactement le contraire de ce que préconisait la mission IGAS.

Autisme France rappelle que la France finance, outre les places déjà existantes en Belgique, 350 nouvelles places tous les ans, faute d’ouvrir sur son territoire les places nécessaires.

La position d'Autisme France

Un rapport détaille les mesures pour limiter l'exil des personnes handicapées en Belgique - octobre 2019

Conventionner avec tous les établissements belges, arrêter de financer de nouvelles places pour privilégier des solutions en France... ces mesures envisagées par le PLFSS sont issues du travail de la CNH.

Lire le rapport

Politiques de lutte contre les "départs non souhaités" vers la Belgique - mars 2017

L'objectif du rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et remis mardi 28 mars à Ségolène Neuville, est d‘assurer le suivi et l’évaluation, de la mise en œuvre du dispositif visant à mettre un terme aux « départs non souhaités » de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. 

Il est constaté que la politique des départs reste forte, notamment au premier semestre 2016, "les augmentations de places d’accueil en Wallonie sont souvent des réponses à des absences de solutions adaptées en proximité en France, mais elles sont aussi des réponses de proximité transfrontalière ou à des choix convenant aux familles." 

L'inspection propose donc dix recommandations visant à améliorer l'efficacité de la politique engagée :

► Le rapport IGAS  : Appui au dispositif visant à mettre un terme aux "départs forcés" de personnes handicapées en Belgique

Rapport sénatorial sur la Belgique - décembre 2016

Rapport d´information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français, par Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER, Sénateurs.

► Lire le rapport

► Synthèse

Saisine officielle du Défenseur des Droits - mai 2016

​Personnes handicapées françaises de Belgique - Discrimination

Suite à l’instruction N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, les associations françaises concernées ont relevé des lacunes importantes dans cette circulaire.

Aujourd’hui, nous saisissons le Défenseur des Droits afin de pouvoir garantir pleinement l’accès aux droits des personnes handicapées françaises orientées en Belgique, ou n’ayant pas de solution adéquate en France.

Pour ce faire, nous avons listé nombre de problèmes récurrents que rencontrent les familles, aussi, nous leur proposons un questionnaire qui pourra faire remonter les besoins réels des personnes concernées. Ce questionnaire est clos le 30 avril.

► Courrier au Défenseur des Droits

► Analyse des résultats de l'enquête

Courrier collectif aux ministères du handicap et de l’éducation d’Autisme France, CFHE, EgaliTED - février 2016

Au sujet de l’instruction n°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.

Lire le courrier

INSTRUCTION N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique. - février 2016

Guide à l'intention des usagers français en situation de handicap et de leurs familles, en Belgique

Guide à l'intention des personnes handicapées en Belgique - avril 2014 mis à jour en janvier 2016

Ce guide a été réalisé par Isabelle Resplendino, déléguée Autisme France aux Français en situation de handicap en Belgique.

Courrier au Médiateur de France 2 à propos de l'exil en Belgique - novembre 2014

Pour répondre au reportage du Journal Télévisé de 20 heures du mardi 4 novembre 2014, au sujet des enfants français handicapés en Belgique.

► Lire le courrier

Les personnes handicapées accueillies en Belgique : position des associations franco-belges sur :

► L'accueil en Belgique

► L'accord-cadre France-Wallonie sur l'accueil et l'hébergement

Article du journal Libération sur l'accueil des personnes handicapées françaises en Belgique - avril 2014

Réaction de Ségolène Neuville, secrétaire d'état aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, à l'article du journal Libération sur l'accueil des personnes handicapées françaises en Belgique.

► Communiqué de Presse du Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion

► Réponse de Danièle Langloys, Présidente d'Autisme France

► Article en ligne du GRATH - Belgique: les chiens aboient et la caravane passe

"Libération s'est fait l'écho de certaines pratiques scandaleuses au détriment des personnes handicapées accueillies en Belgique la semaine dernière. Et la nouvelle Ministre a tapé du poing sur la table. Comme ses prédécesseurs à chaque article du même genre, et il y en a de plus en plus.

Voici la réaction de la Ministre, et à la suite, les réactions du Grath et d'Autisme France à la réaction de la Ministre..."

3ème plan autisme : lettre ouverte aux familles françaises installées en Belgique - septembre 2013

► Lettre ouverte du Député des Français du Benelux, Philip Cordery

Le Rapport Gallez  : Sur l’hébergement des personnes âgées et handicapées, de nationalité française, en Belgique. (Février 2009)

Recommandations sur les mesures de contention et/ou d'isolement - mars 2014

Recommandations générales sur les mesures de contention et/ou d'isolement, rédigé par le Délégué Général aux Droits de l’enfant (DGDE) et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre), avec le concours de la Fondation SUSA et d’intervenants issus de secteurs divers.

Il a pour objectif de proposer certains fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs aux mesures de de contention et/ou d’isolement.

► Recommandations Belges