Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enfants handicapés peuvent être scolarisés, individuellement lorsque leur situation le permet, souvent avec une aide humaine.
Pour les enfants qui n’ont pas la possibilité de s’engager d’emblée dans de tels parcours d’inclusion individuelle, des unités spécifiques sont créées dans les écoles maternelles et élémentaires :
Lire la fiche technique du gouvernement - mai 2020
Où trouver ces unités ?
Liste des UEMA, UEEA et DAR en France :
- Eté 2020
Les UEEA pilotées par l'Éducation nationale - septembre 2019
Mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
► Kit outils - Unités d’enseignement en élémentaire autisme
► Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019
Création et mise en oeuvre des Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme - août 2018
Instruction relative à la création des Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Instruction Interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018
Scolarisation des enfants autistes : un nouveau cahier des charges en maternelle - août 2016
La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017. Cette nouvelle version doit s'appliquer aussi bien aux unités d'enseignement existantes qu'aux nouvelles UEM créées au cours de l'année scolaire 2016-2017.
Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée. Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles.
Note de la DGESCO sur l'aide humaine en ULIS - juin 2016
Accompagnement par une personne chargée d'aide humaine individuelle en ULIS
Différents courriers sur la Circulaire ULIS :
• Courrier du Comité d'entente - mai 2016
• Réponse du cabinet de Mme Vallaud-Belkacem sur les AVSi en ULIS
• Courrier de l'Union Régionale Midi-Pyrénées à l’Éducation Nationale - février 2016
• Réponse de l'Education Nationale - mars 2016
• courrier du Collectif Autisme
Réponse de l'Éducation Nationale sur l'aide humaine en ULIS - mars 2016
Textes