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Consultez les textes complets suivants :
1. Le communiqué d'Autisme Europe
2. La décision du Comité des Droits Sociaux (novembre 2003)
3. La résolution du Comité des Ministres
Ainsi que les textes complets suivants :
1. La Réclamation collective d'Autisme Europe
2. La réponse d'Autisme Europe aux observations du Gouvernement français
3. Le texte de l'intervention orale d'Autisme Europe lors de l'audition du 29 septembre 2003
4. La définition de l'autisme
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1) APIPA-ASPERGER-TSA
Site
Les récréaspies de l'APIPA
Rencontres parents à Reims
apipated@orange.fr
L'APIPA vous suggère :
(bons de commande en première page du site internet :
- Des petites cartes d'information de la taille d'une carte de visite, utile en cas de troubles du comportement de son enfant, de difficultés relationnelles, peut être remise par l'adulte Aspie lui même, il explique le SA à tout citoyen lambda.
- Un DVD "Aspergerland ici et ailleurs », mis en scène par l'association.
- Un livre « Il était une fois le syndrome d'Asperger ».
- Un livre blanc « "Lettres ouvertes : Etat des lieux et perspectives de la situation des personnes Asperger ou Autistes de haut niveau en France» unique en France.
- Descriptif à télécharger
- Sommaire à télécharger
- Bon de commande à télécharger
2) ASPERANSA
Association pour la Sensibilisation à la Protection, l'Education et la Recherche sur l'Autisme et notamment le Syndrome d'Asperger :
www.asperansa.org
3) SAtedI (association de personnes avec autisme)
1) Le site de Gilles Tréhin
2) Le site de Donna Williams (en anglais) :
1) Le site de Tony Atwood (en anglais) :
2) Le site d'OASIS :
www.aspergersyndrome.org/
Cliquez sur la lettre correspondant à votre recherche
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La fiscalité
La déclaration de revenu
La carte d’invalidité pouvant être obtenu par toute personne, mineure ou adulte, résidant en France ou française à l’étranger, présentant une incapacité égale ou supérieur à 80%.
Il peut donc être sur la feuille d’impôts de ses parents, même s’il ne réside pas sous leur toit, et notamment s’il réside dans un foyer d’hébergement. Il faudra alors ajouter ses propres ressources à celles des parents.
Cependant, la personne handicapée peut opter pour une déclaration séparée. En tout état de cause, qu’elle soit commune ou séparée, la déclaration de revenu est obligatoire pour la personne handicapée.
Fiscalité & handicap
Connaître les règles de la télédéclaration et déclaration papier. Les modalités de votre taux d’imposition et la façon de le modifier. Mais aussi les abattements, réductions et crédits d’impôts en lien avec le handicap… : utile pour être au fait de ses droits.
Un guide pour faciliter votre déclaration d’impôts 2020 sur le site de Faire Face
Déclaration fiscale 2021
Peu de changements de la réglementation sur ce point (sauf lié à la crise sanitaire), mais un changement dans la déclaration fiscale, avec la création d'une nouvelle case, la case 7DR.
Les sommes à indiquer dans la case 7DB sont comme d'habitude les dépenses afférentes à l'emploi à domicile : salaires et cotisations sociales y afférentes ou sommes facturées par l'association, l'entreprise ou l'organisme habilité. Ce qui n'était pas très explicite les années antérieures, c'est qu'il ne fallait déclarer que les dépenses nettes, après déduction des aides apportées.
Les allocations
PCH aide humaine : que déclarer aux Impôts et à la CAF ? - mai 2020
Le Bulletin Officiel des Impôts précise l'exonération fiscale du dédommagement aidant familial financé par la PCH Aide Humaine. Dans quels cas déclarer à la CAF ou la MSA ?
En savoir plus sur le Blog de Jean Vinçot
PCH et RSA - février 2017
Lorsque la PCH aide humaine est versée pour un enfant, elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul du RSA. Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2017
La PCH aide humaine pour un enfant est cumulable avec le RSA
PCH, CSG, CRDS, impôts : exonération pour les revenus 2019
L'exonération fiscale (impôt sur le revenu) et sociale (CSG, CRDS) du dédommagement de l'aidant familial, en cas de PCH aide humaine, rentrera en application dès les revenus 2019, suivant un amendement voté par le Sénat et accepté par le gouvernement.
En savoir plus sur le Blog de Jean Vinçot
Quel que soit le mode de déclaration choisi, l’AAH, l’allocation compensatrice et les autres allocations d’aide sociale ne sont pas imposables.
► Le statut fiscal de la PCH - septembre 2015