Autisme, police et justice - Novembre 2021

Des reportages de presse font régulièrement état d'accusés ayant un diagnostic d'autisme, notamment de syndrome d'Asperger. Cependant, il n'y a pas de surreprésentation des personnes autistes dans les personnes poursuivies.

Les intérêts spécifiques, comme l'impulsivité, la naïveté peuvent jouer un rôle dans des infractions.

En cas de mise en cause, les personnes autistes peuvent ne pas comprendre le sens des questions, avoir un comportement atypique qui peut leur nuire. Une information sur l'autisme serait utile pour la police, les avocats, les juges. L'association Droit Pluriel vient d'éditer une mallette pédagogique « Professionnels du droit et handicap ».

Nous publions dans notre revue de novembre 2021 la traduction d'un extrait de : « Autisme : guide pour le personnel et les agents de police », édité par la National Autistic Society (Grande-Bretagne). La National Police Autism Association regroupe des policiers autistes. Rappelons que dans son rapport sur l'insertion professionnelle des personnes autistes, Josef Schovanec avait ciblé les métiers liés à l'armée et aux forces de l'ordre. Il existe des cartes « I am autistic » comme des procédures visant à éviter que des contacts avec la police dégénèrent.

En France, l'assistance lors d'une garde à vue n'est prévue que pour une personne sous mandat de protection judiciaire (curatelle, tutelle, habilitation familiale). Elle n'est pas prévue, alors qu'elle est cependant bien utile, quand l'intéressé est entendu en audition libre, mais il est possible de l'obtenir. Quand la personne est sous mandat de protection judiciaire, elle ne peut pas être condamnée si elle n'a pas été soumise à une expertise psychiatrique.

Article extrait de la revue n°88 de novembre 2021