Rapport Autisme France - ONU droits de l'enfant - août 2020

Rapport alternatif de l’association Autisme France au Comité des Droits de l’Enfant, dans le cadre de l’examen du sixième rapport périodique de la France par le Comité des Droits de l’Enfant

Alternative report of the french autism association Autisme France to the Committee on the Rights of the Child, in the context of the review of the sixth periodic report of France by the Committee on the Rights of the Child

Rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées sur sa visite en France - janvier 2019

► Rapport ONU de Mme Cathalina Devandas Aguilar 

Visite en France du Rapporteur des droits - octobre 2017

► Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017

ONU - Rapport sur la santé mentale - juin 2017

► Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Convention relative aux droits de l'enfant - juin 2016

► Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées - juin 2016

La France a rendu son rapport avec 4 ans de retard 

► Rapport initial du gouvernement français

Rapport Alternatif d'Autisme France sur les droits des femmes - juin 2016

► Version française

► Version anglaise à venir

Le Rapport Alternatif d'Autisme France au Comité ONU contre la Torture - avril 2016

► Version française

► Version anglaise 

L’ONU dénonce la violation des Droits de l’Enfant par la France - février 2016

► Communiqué de presse d'Autisme France

► Article Le Monde.fr -  Autisme : 40 ans de maltraitance, ça suffit !

Les observations finales à la France sur son "respect" de la Convention ONU des Droits de l'Enfant  - janvier 2016

► Version anglaise

► Traduction partielle

Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique - septembre 2015

► Lire le communiqué de presse

Le cas de la France examiné par l'ONU - juillet 2015

Après le rapport d'Autisme France au Comité ONU des Droits de L’Homme, le cas de la France a été examiné 

► Lire "Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la France"
 

Extraits des débats :
Une experte s'est interrogée sur la politique de la France en ce qui concerne les personnes handicapées et a voulu savoir si une évaluation est menée sur les établissements chargés de ces personnes. L'experte a mentionné la pratique dite du «packing», qui consiste à envelopper transitoirement des enfants et adolescents atteints d'autisme, ou des adultes psychotiques, dans des draps extrêmement froids et humides dans le but de leur faire prendre conscience de leur corps. Elle a prié la France de confirmer son interdiction.

Réponse :

Répondant à la question d'un membre du Comité, la délégation a expliqué que le «packing» était pratiqué sur 58 patients avec le consentement des parents, ce qui est conforme au Pacte, a encore répondu la délégation.

La délégation a fait état de la diffusion sur la chaîne de télévision M6 d'un documentaire sur les mauvais traitements d'enfants handicapés qui a ému la société française.
Réponse :
Elle a souligné que l'établissement où le documentaire a été filmé a été fermé pour travaux et son fonctionnement revu. Elle a insisté que cet établissement est l'exception et non la norme car les centres d'accueil d'enfants handicapés dans le pays sont en général hautement qualifiés.

► Rapport alternatif d'Autisme France au Comité ONU des Droits de l'Homme - Juin 2015

► Traduction anglaise

Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Suite du rapport alternatif droits de l'enfant ONU

► Les questions posées à la France par l'ONU sur son non-respect des droits des enfants- juin 2015

Articles :

► Médiapart - L'ONU demande des comptes à la France sur ses violations des droits des enfants autistes

► L'Express - La France épinglée par l'ONU: les enfants autistes sont maltraités

► Réponses de la France aux questions posées par l'ONU - octobre 2015

► Rapport alternatif de l’association Autisme France au comité des droits de l’enfant dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France par le comité des droits de l’enfant - Mars 2015

► Version anglaise du rapport

► Observations complémentaires d'Autisme France au CIDE - décembre 2015

► Traduction anglaise

France : Les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme - Février 2015

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié le rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014.

Les thèmes examinés sont :

Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
Droits de l’homme des Gens du voyage
Droits de l’homme des Roms
Droits de l’homme des personnes handicapées

► Article

► Lien vers le rapport

► Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport

► Lien vers l’Infographie

► Le commissaire européen aux droits de l’homme souligne que la France doit tenir ses promesses en matière d’égalité

Lire le communiqué - septembre 2014

► Résumé du conflit entre la France et le Conseil d'Europe - Septembre 2014

Comité droits de l'enfant - avril 2014

► 5ème rapport périodique de la France sur l'application de la convention relative aux Droits de l'Enfant