La note informe sur le conventionnement des établissements wallons qui accueillent des adultes en situation de handicap mis en oeuvre à compter de 2021 par l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing. Elle revient sur les moyens qui permettent de maîtriser le circuit d’orientation vers les établissements wallons et rappelle l’importance de s’appuyer sur l’ensemble des leviers de l’offre médico-sociale pour prévenir les départs non souhaités vers la Wallonie.

Note d’information interministérielle N° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes en situation de handicap en établissement médico-social wallon.